Formalités à remplir pour la création d’entreprise

Formalités à remplir pour la création d’entreprise

Pour améliorer l’environnement de l’entreprise, le gouvernement congolais a créé un organe fonctionnant sous forme de « guichet unique » pour les questions de création, de modification et de dissolution d’entreprises. Le Centre de Formalités des entreprises est chargé :

• D’accueillir et d’informer tout opérateur économique sur les activités du Guichet Unique ;
• De communiquer la liste des pièces à fournir selon la nature de la déclaration et de s’assurer de la recevabilité de chaque dossier ;
• D’assurer le traitement des demandes, en liaison avec les administrations et organismes y relatifs ;
• De veiller au respect des délais légaux de traitements légaux des dossiers et d’exécution des formalités requises avec les administrations et organismes concernés ;
• D’initier, de proposer et de mettre en œuvre toute action visant à améliorer son organisation et son fonctionnement à travers une analyse permanente des besoins exprimés par les opérateurs économiques.

Ainsi, il comprend :

• La Direction Départementale du Commerciale, pour l’établissement de l’autorisation d’exercice, d’activités ;
• La Direction Départementale du Travail, pour l’immatriculation d’ouverture d’exercice ;
• Le Greffe du Tribunal de Commerce : pour l’établissement du registre de commerce ;
• La Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture et des Métiers (CCIAM) : pour inscription ;
• La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : pour inscription et la sécurité sociale des travailleurs (retraite, accidents de travail, accouchements…) ;
• L’Institut National de la Statistique (INS) : pour l’obtention des numéros SCIET-SCIEN ;
• La Direction Départementale des Impôts : pour l’établissement du NIU.

Source : Agence pour la Promotion de l’investissement

Pour un délai de 15 (quinze) jours, les coûts de création d’entreprise sont estimés à 645$. Téléchargez la procédure.