Etat Civil
L’Etat civil est une institution légale, ayant pour objet l’enregistrement officiel des évènements, des caractéristiques liées à la naissance, au décès et au mariage des individus ; ainsi que les évènements qui peuvent modifier certains caractères de l’Etat civil d’une personne comme le divorce, la séparation légale, l’adoption, la légitimation, la reconnaissance, l’annulation ou le changement de noms.
CONTACT
Le service de l’Etat civil est situé au Rez de chaussée, sur la façade arrière de l’hôtel de ville.
SERVICES
L’Etat civil rend plusieurs services aux citoyens tels que la légalisation des pièces d’état civil. Les documents délivrés à l’Etat civil sont :
- Copies et extraits d’acte de naissance ;
- Copies et extraits d’acte de décès ;
- Copies et extraits d’acte de mariage ;
- Certificat de vie et certificat de vie entretien ;
- Certificat de non remariage ;
- Certificat de non séparation de corps et de non divorce ;
- Certificat d’hébergement ou accueil ;
- Certificat de résidence ;
- Certificat de célibat ;
- Certificat de coutume ;
- Certificat de concubinage ;
- Certificat de personnalité ;
- Certificat de déménagement ;
- Certificat d’hébergement étranger;
- Certificat d’hébergement national;
- Certificat de destruction;
- Certificat de non inscription de l’acte;
- Attestation de vente de voitures;
- Attestation de prise en charge;
- Attestation de cession de parcelles;
- Autorisation parentale ;
- Autorisation de sortie;
- Autorisation de perception des allocations familiales;
- Engagement décennal;
- Fiche familiale d’Etat civil;
- Fiche individuelle d’Etat civil;
- Contrat de toute nature;
- Procurations.
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